Consultation du public

Plan de Prévention du bruit dans l’environnement de la commune d’Oloron

 
 
La consultation du public est ouverte du 9 décembre 2019 au 8 février 2020 inclus.

Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transposition dans le code de l’environnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de l’article L.572-10 du code de l’environnement, l’État se substitue à la commune d’OLORON-SAINTE-MARIE pour établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2ème et 3ème échéances des grandes infrastructures (GI) routières de la commune de OLORON-SAINTE-MARIE.

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> Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb