Consultation du public

Vigilance ORANGE pour PLUIE-INONDATION

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Projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la commune de Saint-Jean-de-Luz

 
 
La consultation est ouverte du 25 août 2020 au 24 octobre 2020 inclus.

Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transposition dans le code de l’environnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, et en application des pouvoirs issus de l’article L.572-10 du code de l’environnement, l’État se substitue à la commune de Saint-Jean-de-Luz pour établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2ᵉ et 3ᵉ échéances des grandes infrastructures (GI) routières de la commune de Saint-Jean-de-Luz.

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