Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Composition du dossier

1. Présentation
2. PJ n°1_Carte 25000
3. PJ n°2_Plan des abords
4. PJ n°3_Plan d'ensemble
5. PJ n°4_Compatibilité du projet avec Urbanisme
6. PJ n°5_Capacités techniques et financières
7. PJ n°6_ Récolement aux prescriptions de l'arrêté ministériel
8. PJ n°7_Justification des aménagements demandés
9. PJ n°8_Avis du(des) propriétaire(s)
10. PJ n°9_Avis du Maire ou Président EPCI
11. PJ n°12_Compatibilité avec les plans et programmes
12. PJ n°14_Description du projet
13. PJ n°15_Notice d'Impact