Consultation du public

Schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026

 
 
Schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026

La consultation est ouverte du 19 décembre 2019 au 08 janvier 2020 inclus (21 jours).

Réglementation relative au schéma départemental de gestion cynégétique

Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département en application de l’article L.425-1 du code de l’environnement.

Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable.

Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.

Le schéma est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le préfet, qui vérifie notamment qu’il est compatible avec les principes énoncés à l’article L. 420-1 et les dispositions de l’article L. 425-4 du présent code et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime.

Présentation du document soumis à la consultation :

La présente consultation porte sur le projet de Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2020-2026, le schéma actuel étant valide jusqu’au 17 janvier 2020.

Ce projet de schéma départemental de gestion cynégétique, présenté par la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, est composé de sept grandes parties :

  1. Contexte cynégétique dans les Pyrénées-Atlantiques
  2. Gestion des espaces naturels
  3. Gestion de la faune sauvage
  4. Veille sanitaire
  5. Sécurité à la chasse
  6. Formation
  7. Communication

L’ensemble du document est téléchargeable à partir des liens ci-dessous :

> Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Contexte cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Gestion espaces naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> Gestion de la faune sauvage : Grand Gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> Gestion de la faune sauvage : Petit gibier sédentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> Gestion de la faune sauvage : Migrateurs - Prédateurs et déprédateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

> Gestion de la faune sauvage : Espèces protégées - Dégâts de gibiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Veille sanitaire - Sécurité – Formations – Communication - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

Date et lieu de la consultation la consultation :

La consultation est ouverte du 19 décembre 2019 au 08 janvier 2020.

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt

Bureau de la chasse
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex