Plan départemental des déchets révisé le 12 mai 2009

 
 
Plan départemental des déchets révisé le 12 mai 2009

Le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés est un document de planification élaboré à l’échelle d’un ou plusieurs départements.

L'objectif est de :

  • prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
  • organiser et limiter le transport des déchets en distance et en volume ;
  • valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
  • assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

Il doit permettre une adéquation entre les capacités de traitement des déchets ménagers et assimilés et les besoins d'élimination.

Les déchets visés par ces plans sont les déchets ménagers et les déchets qui peuvent être collectés et traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers, sans sujétion technique particulière (déchets de l'assainissement, déchets industriels non dangereux).

Les plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés doivent :

  • dresser l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ;
  • recenser les documents d'orientation et les programmes des personnes morales de droit public et de leurs concessionnaires dans le domaine des déchets ;
  • énoncer les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles (pour la création d'installations nouvelles et pour la collecte, le tri et le traitement des déchets) ;
  • tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d’application et des propositions de coopération intercommunale, et ;
  • prévoir obligatoirement, parmi les priorités retenues, des centres de stockage de déchets ultimes issus du traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les objectifs nationaux suivants doivent être respectés depuis le 31 décembre 2008 :

  •  valorisation ou incinération dans des installations d’incinération des déchets avec valorisation énergétique de 60% au minimum en poids des déchets d’emballages, 
  •  recyclage de 55% au minimum en poids des déchets d’emballages,
  •  recyclage de 60% en poids pour le verre, le papier et le carton,
  •  recyclage de 50% en poids pour les métaux,
  •  recyclage de 22.5% en poids pour les plastiques,
  •  recyclage de 15% en poids pour le bois
  •  collecte sélective des DEEE ménagers à hauteur de 4 kg par habitant et par an (objectif national depuis le 31 décembre 2006)

Pour en savoir plus sur la politique des déchets : Ministère de l'Ecologie

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le plan départemental des déchets ménagers et assimilés  a été adopté en 1996. Pour répondre aux nouvelles contraintes réglementaires et aux évolutions techniques, sa révision a été initiée.

Calendrier :

  •  4 juillet 2008 : Projet de plan validé par la commission consultative, après avis favorable des instances (cf. document joint)
  •  1er décembre 2008 au 9 janvier 2009 : Enquête publique (le dossier soumis à enquête comprend les pièces ci-après)
  •  12 février 2009 : Commission d'enquête : qui a donné un avis favorable