Réglementation

 
 

Les déchets sont une contrepartie inévitable des activités humaines. Les ménages, comme les industries, les commerçants, les artisans ou les autres activités économiques, en produisent.

En France, le Code de l’environnement (Titre IV du livre V : codification de la loi de 1975 modifiée) pose les principes fondamentaux de la politique de gestion des déchets :

  • prévention de la production de déchets ;
  • réduction de leur nocivité ;
  • valorisation par réemploi ;
  • recyclage ou toute autre opération permettant de récupérer de la matière ou de l’énergie, limitation des transports ;
  • information du public sur les effets des opérations de production et de traitement de déchets sur l’environnement et la santé ;
  • stockage limité aux seuls déchets ultimes.

Réduire les déchets à la source et les valoriser en fin de vie du produit est au cœur de la politique actuelle de gestion des déchets.

Le droit communautaire prévoit que chaque état membre planifie l’élimination de ses déchets.

L’article L. 541-1 du Code de l’Environnement définit ainsi un déchet : « Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».

Il précise également la notion de « déchet ultime » : « est ultime un déchet, résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

La réglementation distingue deux catégories de déchets :

  • les déchets dangereux : ils sont signalés dans la nomenclature annexée au décret du 18 avril 2002 par un astérisque. Ils sont réputés posséder une ou plusieurs propriétés de danger (inflammable, explosif, toxique, cancérogène, etc.) et présentent donc un risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine
  • les déchets non dangereux : ils regroupent les déchets ménagers et les "déchets industriels banals" (DIB) comme les emballages et les matériaux non souillés par des substances dangereuses

Les déchets sont répertoriés dans une nomenclature, avec un code à 6 chiffres qui varie selon le type de déchet, du secteur d’activité dont le déchet est issu et du procédé qui l’a engendré.

Pour en savoir plus notamment sur les plans, la gestion des déchets, le compostage, les déchetteries, l'épandage, le recyclage, le stockage des déchets, la collecte des déchets, consultez les rubriques du site des installations classées