Cartographie des cours d’eau

 
 

La loi biodiversité n°2016-1087 du 9 août 2016 codifie à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement la définition d'un cours d'eau. Elle est la suivante :

"Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales."

1 - Le cadre national

L’instruction gouvernementale en date du 3 juin 2015 demande aux Préfets de département du territoire métropolitain d’établir une cartographie des cours d’eau à l’échéance de fin décembre 2015 pour l’application de la police de l’eau.

Lire l’instruction gouvernementale

2. Le cadre régional

Le guide d’aide à la détermination des écoulements en région Aquitaine est consultable sur le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine .

3. Le dispositif départemental

La démarche a été engagée dans les Pyrénées-Atlantiques dès le mois de juin 2015. La cartographie proposée se base sur la BD Topo, composante du référentiel géographique à grande échelle produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) français. La BD Topo est exploitable par les systèmes d’information géographiques.

Cette base de travail a été validée par un groupe de travail réunissant des représentants d’élus, de la profession agricole et forestière, d’industriels, de propriétaires riverains, de pisciculteurs, d’associations environnementales et de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (aujourd'hui Agence française pour la biodiversité).

L’ensemble des écoulements figurés dans la BD Topo représente 18 000 kms dans le département. Compte tenu de ce linéaire, une expertise de terrain au cas par cas sur l’ensemble des écoulements représentés n’est pas réalisable.

La cartographie mise en ligne au 15 janvier 2016 constitue une base de travail qui sera mise à jour en fonction de l’acquisition des connaissances sur la nature des écoulements. Elle n’est pas figée et a un caractère évolutif. Elle représente :

  •  en bleu, les écoulements qui sont a priori des cours d’eau ;
  •  en rouge, les écoulements ayant fait l’objet d’une demande d’expertise qui sont représentés en statut « à expertiser ».

La cartographie est actualisée 2 fois par an.

Consultation de  la carte des cours d'eau

Les personnes souhaitant demander une modification de la cartographie peuvent adresser à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer le formulaire de demande téléchargeable ci-dessous.

Tout écoulement non représenté dans la cartographie a un statut indéterminé. En cas de doute sur la nature de l’écoulement, une demande peut être adressée à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer par le biais du même formulaire.

> Formulaire de demande de modification de la cartographie mise en ligne ou de détermination de la nature d’un écoulement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Il peut être envoyé par mail ou par courrier à l'adresse figurant en fin de formulaire.