Cours d'eau et fossés

 
 

Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ils sont de fait encadrés par la réglementation.

Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement.

Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Pour les autres travaux relevant d’une procédure réglementaire préalable, la constitution d’un dossier spécifique au titre de la législation sur l'eau est obligatoire.

Pour les fossés, les travaux de simple curage ne sont pas soumis à ces formalités. Avant d’entreprendre de tels travaux, il faut toutefois s’assurer que le « fossé » n’a pas en réalité un statut de cours d’eau. Si tel était le cas, le curage serait soumis à une procédure réglementaire, avec constitution d’un dossier spécifique au titre de la Loi sur l’Eau.

Afin de vous guider dans la préparation de vos travaux, les services de l’État mettent à votre disposition :

  • la plaquette explicative :
  • > Cours d'eau et fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

     
  • > un guide de bonnes pratiques de l'entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > un guide pratique de détermination permettant de différencier les cours d'eau des fossés, en prenant en compte les spécificités de la région Aquitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

En cas de doute sur cette différenciation, vous pouvez utiliser le formulaire de demande d'avis sur la nature d'un écoulement ci-dessous

Formulaire de demande de modification de la cartographie mise en ligne ou de détermination de la nature d’un écoulement