Mars 2017

(3886) Entretien pluriannuel des cours d'eau : la Juscle, le Jusclet, l'Arribeü, le Cazauran et Las Hies

Arrêté préfectoral n° 64–2017–03–21–008 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211–7 du code de l'environnement et fixant les prescriptions spécifiques sur la déclaration réalisée au titre de l'article L. 214–3 du code de l'environnement concernant l'entretien pluriannuel des cours d'eau : la Juscle, le Jusclet, l'Arribeü, le Cazauran et Las Hies

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