Septembre 2017

(4091) Rejet d'eaux pluviales d'un lotissement d'habitations, parcelle ZB 237

 
 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales d'un lotissement d'habitations, parcelle ZB 237. Commune de Bordes.
Dossier n° 64-2017-00150

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