Nitrates

Nitrates et zones vulnérables

 
 
Nitrates et zones vulnérables

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’actions). Ces territoires et ce programme d’actions font régulièrement l’objet d’actualisations.

ACTUALITÉ :

REVISION DU PROGRAMME D'ACTIONS NATIONAL NITRATES - CONCERTATION PREALABLE
 
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates» (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr

Les zones vulnérables dans les Pyrénées-Atlantiques

Le préfet coordonnateur de bassin définit les territoires en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. La précédente révision du zonage avait eu lieu en 2012 et fut complétée en 2015. Une nouvelle révision du zonage vient d’être adoptée le 21 décembre 2018.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, ceci se traduit par le classement en zones vulnérables de 247communes dont une en partie, celle de Saint-Vincent, les autres étant classées en totalité.

> Zone vulnérable à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

Consultation de la carte des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Bassin Adour-Garonne)

 Elle vous permet de repérer vos parcelles et de déterminer si elles sont situées en zone vulnérable au titre du classement de 2012 ou de 2015.

Le programme d’actions

En application de la directive "Nitrates", des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programmes d’actions. Le programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • d’un programme d’actions national, qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
  • et de programmes d’actions régionaux qui renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Le 12 juillet 2018, un nouveau programme d’actions régional a été adopté pour la région Nouvelle-Aquitaine.

> Le 6ème programme d’action de lutte contre les nitrates (25 pages) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> plaquette de présentation du programme d'actions de lutte contre les nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Calendrier d'épandage des fertilisants azotés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Pour les communes, nouvellement classées en zones vulnérables par l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 21 décembre 2018, les programmes d’actions national et régional s’appliqueront à compter du 1er septembre 2019. Pour les autres communes maintenues en zones vulnérables, les programmes d’actions s’appliquent depuis le 1er septembre 2018.

Les éleveurs situés dans les nouvelles zones vulnérables 2018 Adour-Garonne, qui ne disposent pas de capacités de stockage suffisantes, peuvent bénéficier d’un délai pour se mettre en conformité au 1er septembre 2021 au plus tard, à condition de se signaler à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avant le 30 juin 2020 en complétant et renvoyant le formulaire de signalement de stockage des effluents d’élevage (Cerfa 15672*02).

> Formulaire de signalement de stockage des effluents d'élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice d'information associée au formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour davantage d'information, consulter la carte des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne, la liste des communes concernées, les arrêtés des programmes d'actions ainsi que les fiches détaillées des mesures obligatoires sur le site Internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine