Limitation des prélèvements pour l'irrigation

 
 
Limitation des prélèvements pour l'irrigation

Afin de faire face à une baisse sensible de la ressource en eau ou à une situation de sécheresse, le Préfet peut limiter ou suspendre les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole conformément au Code de l’Environnement et notamment à ses articles R.211-66 à R.211-70.

Des déséquilibres entre la ressource en eau et les besoins peuvent apparaître sur certains cours d’eau du département.

Pour gérer ces situations, un plan de crise est mis en place avant la période estivale sur chacun de ces cours d’eau déficitaires. Il prévoit la réduction graduelle des prélèvements agricoles selon des débits-seuils fixés pour les principaux cours d’eau.

Pour chaque cours d’eau concerné, le plan de crise se compose d’un arrêté départemental définissant les débits-seuils, le niveau de restriction correspondant ainsi que le découpage en zones et secteurs.

Au cours de la période d’étiage, soit entre le 1er juin et le 30 septembre, des arrêtés spécifiques sont pris en fonction du débit des cours d’eau. Ils constatent le franchissement du débit-seuil et précisent les mesures de restriction des prélèvements agricoles et leur date de mise en application.

Ces mesures sont de deux ordres :

  • Si les écoulements le permettent, la mise en place de tours d’eau visant à organiser les pompages en alternance afin de limiter la pression sur le milieu. Ces tours d’eau sont mis en place en concertation avec la profession agricole.
  • Si les écoulements sont très faibles ou inexistants, une interdiction totale de prélèvement peut être prononcée.

Liste des arrêtés

L'Ousse

> Arrêté préfectoral - limitation du prélèvement d'eau à usage agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le Saleys Aval

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La Baïse

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Le Lausset

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L'Ousse des bois

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La Joyeuse

> Arrêté préfectoral - limitation du prélèvement d'eau à usage agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous retrouverez les informations sur les restrictions en vigueur sur le site dédié Propluvia .