SDAGE 2010-2015

 
 

Un objectif national et européen : atteindre le "bon état" des eaux en 2015.

En 2000, l'Europe s'est dotée d'un nouveau cadre de travail pour l'eau : la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Celle-ci demande aux 27 pays membres de l'Union européenne d'atteindre un "bon état" de l'eau en 2015 pour tous les cours d'eau, lacs, eaux littorales et nappes souterraines.

L'action des États membres doit s'inscrire dans une planification à mener à l'échelle des bassins hydrographiques. Les bassins sont au nombre de 7 sur le territoire métropolitain.

Les habitants des Pyrénées-Atlantiques sont concernés par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (Sdage).

Au vu de l'état actuel des milieux aquatiques ainsi que de la prise en compte de l'inertie et l'évolution de ces milieux, le bassin Adour-Garonne prévoit d'atteindre le "bon état" sur plus de la moitié des eaux du bassin en 2015.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mettre en place des outils de gestion partagés par tous. En France, il s'agit du SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et son programme de mesures.

Le SDAGE est un document fixant pour 6 ans les objectifs de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que la gestion quantitative à l'échelle d'un bassin hydrographique.

Le programme de mesures contient les actions permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le Sdage.

Les SDAGE sont élaborés par les comités de bassin puis approuvés par l’État.

Les programmes de mesures sont élaborés et arrêtés par l’État. Ils sont établis en même temps que les SDAGE et constituent le complément indispensable pour mettre en œuvre la directive cadre sur l'eau.

LE SDAGE PEUT ETRE CONSULTE SUR LE SITE INTERNET DE L'AGENCE DE L'EAU

 Calendrier d'élaboration

  •  15 avril - 15 octobre 2008 : Consultation du public en Pyrénées-Atlantiques (avis auprès de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, de l’Agence de l’eau ainsi que dans ses 5 délégations sur le projet de SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2010-2015, ses documents d’accompagnement, son rapport environnemental ainsi que le projet de programme de mesures 2010-2015).
  •  2008-2009 : Deuxième consultation du public et des institutionnels sur le projet de SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures qui lui est associé.
  •  3 décembre 2007 : Adoption par le Comité de Bassin du projet de SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour la période 2010-2015
  •  2006 : Mise en place du nouveau programme de surveillance de l'état des lieux.
  •  2004-2005 : Première consultation des institutionnels et du public sur les questions importantes identifiées à l'échelle du bassin et sur le programme de travail.
  •  2004 : États des lieux faisant l'analyse des caractéristiques naturelles du bassin Adour-Garonne, des pressions s'exerçant sur la ressource et des impacts générés. Ce document a permis d'identifier les "questions importantes" pour la gestion de l'eau sur notre bassin.