Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Bayonne - preuve dépôt Aera Sud Ouest (modification)
Publié le 04/06/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Anglet - preuve dépôt Onet Services Bayonne (cessation activité)
Publié le 04/06/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Macaye - preuve dépôt Earl Zendalepo (modifications)
Publié le 01/06/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Macaye - preuve dépôt Earl Zendalepo (changement exploitant)
Publié le 01/06/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Coarraze - preuve dépôt SA CHAMVYLE (Intermarché)
Publié le 01/06/2021
Préfet
des Pyrénées-
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Anglet - preude dépôt SN INDUSBAT (changement exploitant)
Publié le 01/06/2021
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des Pyrénées-
Atlantiques
St Jean le Vieux - preuve dépôt Earl LETXEINIA (modification)
Publié le 27/05/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Artix - preuve dépôt SAS Autaa Logistique
Publié le 27/05/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Arroses - preuve dépôt Gaec Setou (modification)
Publié le 27/05/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Momy - preuve dépôt Earl DUTHU (changement exploitant)
Publié le 18/05/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques