Élaboration des DocOb

 
 

Un document de gestion, appelé document d’objectifs (DOCOBdocument d'objectif) est réalisé site par site. Il définit les principaux enjeux du site, les objectifs de gestion et les mesures à mettre en œuvre afin de conserver dans un état favorable les habitats et les espèces, qui ont justifié la désignation de ce site pour intégrer le réseau Natura 2000 européen.

La concertation avec les acteurs du site concerné a pour objectif de définir les objectifs du site qui concourent au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (DOCOBdocument d'objectif) a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Cette participation effective permet d’envisager les solutions et mesures concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.
Le Code de l’Environnement prévoit que l’élaboration du DOCOBdocument d'objectif peut-être confiée à une collectivité territoriale. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’État privilégie cette option, gage d’une meilleure appropriation par les acteurs locaux. À défaut, et dans l’attente de l’engagement des collectivités territoriales, l’État fait réaliser le diagnostic écologique des sites afin de disposer de l’état des lieux.

Le DOCOBdocument d'objectif comprend :

  • Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont, le cas échéant, applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
  • les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration du bon état de conservations des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans le respect des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
  • des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
  • un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à une contrepartie financière ;
  • l’indication des dispositifs, en particulier financiers, destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
  • les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées.

Le DOCOBdocument d'objectif est approuvé par arrêté préfectoral :

  • pour les sites terrestres, par le préfet de département ; 
  • pour les sites mixtes, par le préfet maritime conjointement avec préfet de département ;
  • pour les sites marins, par le préfet maritime.

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Code Nom du site Structure porteuse Avancement Charte AP
FR7200724 L'Adour Institution Adour validé oui oui
FR7200742 Massif du Moulle de Jaout État Diagnostic écologique validé - -
FR7200743 Massif du Ger et du Lurien État Diagnostic écologique validé - -
FR7200744 Massif de Sesques et de l'Ossau État Diagnostic écologique validé - -
FR7200745 Massif du Montagnon État Diagnostic écologique validé - -
FR7200746 Massif de l'Anie et d'Espelunguere État Diagnostic écologique validé - -
FR7200747 Massif du Layens État Diagnostic écologique validé - -
FR7200749 Montagnes du Baretous État Diagnostic écologique validé - -
FR7200750 Montagnes de la Haute Soule État Diagnostic écologique validé - -
FR7200751 Montagnes du Pic des Escaliers État Diagnostic écologique validé - -
FR7200752 Massif des Arbailles État Diagnostic écologique validé - -
FR7200753 Forêt d'Iraty État Diagnostic écologique validé - -
FR7200754 Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port Commission Syndicale de Cize validé non non
FR7200756 Montagnes des Aldudes Commission Syndicale de Baïgorry validé non non
FR7200758 Massif du Baygoura État Diagnostic écologique en cours - -
FR7200759 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi SIVU du Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi validé non oui
FR7200760 Massif de la Rhune et de Choldocogagna Communauté d'agglomération Sud Pays Basque validé non non
FR7200766 Vallon du Clamondé État Docob en cours - -
FR7200770 Parc boisé du château de Pau État validé non oui
FR7200774 Baie de Chingoudy DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement non engagé    
FR7200775 Domaine d'Abbadia et corniche basque Communauté d'agglomération Sud Pays Basque validé - -
FR7200776 Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz Communauté d'agglomération Sud Pays Basque validé - -
FR7200777 Lac de Mouriscot SI d'Aménagement de la Zone Ilbarritz- Mouriscot validé    
FR7200779 Côteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye CC du canton de Lembeye en Vic-Bilh validé non oui
FR7200781 Gave de Pau État Diagnostic écologique validé - -
FR7200782 Tourbière de Louvie-Juzon   Arrêté de Protection de Biotope    
FR7200784 Château d'Orthez et bords du Gave État Docob en cours - -
FR7200785 La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d'eau) Communauté d'agglomération Sud Pays Basque validé - -
FR7200786 La Nive Syndicat Mixte du bassin versant de la Nive validé non oui
FR7200787 L'Ardanavy État Diagnostic écologique en cours - -
FR7200788 La Joyeuse État Diagnostic écologique en cours - -
FR7200789 La Bidouze État Diagnostic écologique validé - -
FR7200790 Le Saison SIGOM validé - -
FR7200791 Gave d'Oloron et marais de Labastide-Villefranche État Diagnostic écologique validé - -
FR7200792 Le Gave d'Aspe et le Lourdios État Diagnostic écologique validé - -
FR7200793 Le Gave d'Ossau État Diagnostic écologique validé - -
FR7200813 Cote basque rocheuse et extension au large Communauté d'agglomération Sud Pays Basque validé - -
FR7210077 Barthes de l'Adour Pays Adour Landes Océanes validé - -
FR7210087 Hautes vallées d'Aspe et d'Ossau État Diagnostic écologique validé - -
FR7210089 Penes du Moulle de Jaout État Diagnostic écologique validé - -
FR7212002 Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la roche ronde Communauté d'agglomération Sud Pays Basque validé - -
FR7212003 Haute Soule : massif forestier, gorges d'Holzarté et d'Olhadubi État Diagnostic écologique validé - -
FR7212004 Haute Soule : forêt des Arbailles État Diagnostic écologique validé - -
FR7212005 Haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et pic des escaliers État Diagnostic écologique validé - -
FR7212007 Eth Thuron des Aureys État Diagnostic écologique validé - -
FR7212008 Haute Soule : massif de la Pierre Saint-Martin État Diagnostic écologique validé - -
FR7212009 Pics de l'Estibet et de Mondragon État Diagnostic écologique validé - -
FR7212010 Barrage d'Artix et saligue du gave de Pau État Diagnostic écologique validé - -
FR7212011 Col de Lizarrietta Communauté d'agglomération Sud Pays Basque validé non non
FR7212012 Vallée de la nive des Aldudes, col de Lindux Commission Syndicale de Baïgorry Docob non validé non non
FR7212013 Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement      
FR7212015 Haute Cize : Pic d'Errozate et forêt d'Orion Commission Syndicale de Cize validé non non