Elections sénatoriales 2017

 
Elections sénatoriales 2017

L'élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales a eu lieu le 30 juin 2017 pour toutes les communes du département.

Candidature :

Trois sénateurs et/ou sénatrices sont à élire dans les Pyrénées-Atlantiques. C'est donc un scrutin de listes qui s'applique, avec élection à un seul tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
 
 Pour être valable, la liste déposée doit comporter cinq noms avec alternance obligatoire des sexes.
 
 Pour la constitution des bureaux de vote, chaque liste peut désigner un membre pour chacun des bureaux de vote n° 2 à n° 6. En effet, le bureau de vote n° 1 est composé du bureau du collège électoral (président du tribunal de grande instance + deux magistrats + les deux conseillers départementaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats).
 
 Par ailleurs, chaque liste pourra désigner un délégué pour contrôler  les opérations de vote. Un même délégué peut œuvrer sur plusieurs bureau de vote.
 

 Les imprimés types pour procéder à ces démarches vous sont ici fournis. Un certain nombre d'entre eux se trouvent également sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=sénatoriales où ils peuvent être remplis en ligne avant impression.

> 1 - Mandataire de liste - cerfa 15216-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 1 bis - Liste de candidats - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 1 ter - Mandataire de liste - notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 2 - Candidat de la liste - cerfa 15215-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2 bis - Candidat de la liste - notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 3 - bureau de vote - Délégué de la liste - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 4 - bureau de vote - Membre désigné par la liste - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Tableau des électeurs sénatoriaux :

> lire le tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

 Arrêté modificatif - commune d'Orthez :

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Les textes :

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté fixant le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable et la circulaire ministérielle du 12 juin 2017 portant organisation des élections :

> Lire l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb

> Lire la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Résultats : Procès-verbaux

communes de moins de 1000 habitants :

> PV -1000 hab (modèle A) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PV - 1000 hab - sans quorum (modèle A bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe proclamation au procès-verbal -1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

communes de 1000 habitants et plus :

> PV 1000 hab et plus (modèle B) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PV 1000 hab et plus - sans quorum (modèle B bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe proclamation au procès-verbal 1000 hab et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


> Annexe proclamation au procès-verbal communes de 9000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Aspect financier :

La mise à disposition d'une calculette pour les communes appliquant le scrutin de liste :

2 formats proposés et une notice d'utilisation de la calculette :

> calculette - format excel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> calculette - format ods - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Lire la notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

remboursement :

> Plafond de dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb