Marchés publics

Pièces du marché

 
 

Lire les documents portant sur le règlement de la consultation du marché concernant la réalisation de l'adressage et de la mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections présidentielle et législatives de 2017 et européennes de 2019 :

> 1_règlement de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2_RC_Annexe 1 _ DUME - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 3_RC_Annexe 2_ dossier offre - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 4_cahier des clauses administratives particulières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 5_cahier des clauses techniques particulières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 6_Acte d'engagement type pour chaque lot - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb