Référendums

 
 

Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. C'est un vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

Pour accéder aux résultats des derniers référendums :

Le référendum d'initiative partagée :

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