Election Chambre d'agriculture 31 janvier 2019

 
 

Textes de lois et organisation des élections.

Les textes de lois

> décret relatif à l'organisation des élections aux chambres d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Code rural - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrêté 22.05.18 convoquant les electeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Etablissement des listes électorales

> avis de révision des listes électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> avis de révision des listes groupements professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Demande inscription électeurs individuels - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande inscription groupements professionnels - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Calendrier des opérations électorales

> calendrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Documents d'information à usage des candidats

Dépôt des dossiers de candidature du 07 au 17 décembre 2018 12heures, à la Préfecture, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

> Vademecum candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté propagande et tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Mandat de subrogation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossiers de candidatures

> collège_1_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> collège_2_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> collège_3a_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> collège_3b_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> collège_4_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> collège_5a_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> collège_5b_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> collège_5c_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> collège_5d_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> collège_5e_Déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Présentation des listes de candidats

Tirage au sort du 17 décembre 2018 à 15 heures

> Liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb