Elections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

 
 

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Elle a été instituée par la loi du 26 janvier 1984.

Cette instance garantit le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus sur le CSFPT : cliquez ici .

Renouvellement des représentants des communes au CSFPT

Le dernier renouvellement a eu lieu le 21 novembre 2008.

Sont disponibles dans les documents ci-joints :

  • Procès-verbal de l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants
  • Procès-verbal de l'élection des représentants des communes de 20 000 habitants et plus
  • Liste des maires des communes de moins de 20 000 habitants
  • Liste des maires des communes de 20 000 et plus