Elections prud'homales

 
 
Promo Elections 2008

Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.

Le conseil de prud’hommes est composé de 5 sections autonomes ; 4 sections correspondent à des secteurs d’activités différents, qui traitent les affaires propres à leur secteur : Agriculture, Industrie, Commerce, Activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, gardiens d’immeuble…)

La loi du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes autorise le Gouvernement et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi prévoyant la désignation des conseillers prud'hommes en fonction de l'audience des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs définie. Ces dispositions déterminent, dans le respect de l'indépendance, de l'impartialité et du caractère paritaire de la juridiction :
1° Le mode de désignation des conseillers prud'hommes ;
2° Les modalités de répartition des sièges par organisation dans les sections, collèges et conseils ;
3° Les conditions des candidatures et leurs modalités de recueil et de contrôle ;
4° Les modalités d'établissement de la liste de candidats ;
5° La procédure de nomination des conseillers prud'hommes ;
6° Les modalités de remplacement en cas de vacance ;
7° La durée du mandat des conseillers prud'hommes ;
8° Le régime des autorisations d'absence des salariés pour leur formation à l'exercice de la fonction prud'homale ;
9° Le cas échéant, les adaptations nécessaires en matière de définition des collèges et des sections.
 

 
La date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes est fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2017. Le mandat des conseillers prud'hommes est prorogé jusqu'à cette date.

En faisant respecter le droit du travail, les conseillers prud’hommes sont les garants d’une relation juste entre salariés et employeurs.

Pour en savoir plus sur les Élections prud'homales:

Les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 4 décembre 2008.

Vous trouverez, dans le documents ci-joint, les résultats pour le département, ainsi que pour le conseil de Pau et le Conseil de Bayonne :

> Elections Prud'homales 2008 - Conseil de Bayonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Elections Prud'homales 2008 - Conseil de Pau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Elections Prud'homales en 2008 en Aquitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Résultats Prud'hommes 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb