Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande en ligne

 
 
Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande en ligne

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? La campagne des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2019-2020 est ouverte et se terminera le jeudi 4 juillet 2019.

La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d'enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.

Quels sont les critères ?

  • Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2018 concernant les revenus de 2017 (en cas de modification substantielle de votre situation entraînant une diminution de ressources, vos revenus de l'année 2018 peuvent être pris en compte) ;
  • Les enfants à charge : le nombre d'enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d'enfants majeurs célibataires à votre charge.

Pour les parents en concubinage, leurs 2 revenus sont pris en compte. Dans le cas d'une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2019-2020 ?

Le barème d'attribution [application/pdf - 392.5 KB]  a fixé pour 2019-2020 les montants suivants :

  • Échelon 1 : 438 €, soit 146 € par trimestre
  • Échelon 2 : 540 €, soit 180 € par trimestre
  • Échelon 3 : 636 €, soit 212 € par trimestre
  • Échelon 4 : 732 €, soit 244 € par trimestre
  • Échelon 5 : 831 €, soit 277 € par trimestre
  • Échelon 6 : 930 €, soit 310 € par trimestre

Le simulateur de bourse  de lycée, mis au point par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et disponible gratuitement sur son site internet, permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2019, grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

La bourse est versée en 3 fois (en général fin décembre, fin mars et fin juin).

Comment faire votre demande ?

Pour les élèves scolarisés en classe de 3ème dans un collège public et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public, vous devez :

  • faire une demande pour chacun des enfants concernés ;
  • récupérer vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • prendre connaissance de l'estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour ce faire, vous devez accéder au portail Scolarité Services  (jusqu'au 4 juillet 2019) :

  • en vous connectant avec FranceConnect afin d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, idn.laposte.fr, mobileconnectetmoi.fr ou msa.fr. Vos informations fiscales sont directement transmises à l'établissement scolaire et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir ;
  • en vous connectant avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l'établissement scolaire de votre enfant.

Le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse propose 2 vidéos  qui vous expliquent en quelques minutes comment procéder.

  • Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, ou au Cned, la demande s'effectue à l'aide du formulaire en ligne Cerfa n° 11319*16[application/pdf - 100.4 KB]  .
    Vous avez jusqu'au 4 juillet 2019 pour remettre ce formulaire, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (une copie de votre avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 et les pièces justificatives) à l'établissement où votre enfant est scolarisé, selon les indications qu'il vous communiquera.

Le renouvellement

Il n'y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l'élève en bénéficiait l'année précédente. Si les ressources du foyer ont évolué de façon importante depuis la première demande, il faut contacter le secrétariat de l'établissement pour faire réétudier le dossier.


En cas d'absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse pourra être retenue sur décision du chef d'établissement pour défaut d'assiduité.


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