Élections sydicales TPE : votez pour le syndicat qui peut vous représenter

 
Élections sydicales TPE : votez pour le syndicat qui peut vous représenter

Vous travaillez dans une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou êtes employé à domicile : votez pour vos représentant, en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

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L’élection syndicale TPE s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux d’avril 2008.

En savoir plus

Elle fonde désormais la légitimité des syndicats sur les suffrages des salariés. Afin d’établir une mesure de l’audience syndicale couvrant l’ensemble des salariés, la loi prévoit l’organisation d’un scrutin permettant aux salariés des TPE et aux salariés des particuliers employeurs d’apporter leurs voix à l’organisation syndicale de leur choix.
Il s’agit, comme la première élection en 2012, d’un scrutin sur sigle et régional.

Qui peut voter ?  Pourquoi voter ?  Comment voter ?

Pour tout savoir, consultez ce site dédié à l’élection.

Les électeurs participent à la désignation des organisations syndicales représentatives (les résultats de cette élection seront ensuite agrégés avec ceux des élections professionnelles).

Plus d'infos sur le site idf-direccte.gouv.fr

L’élection TPE 2016 marque une nouvelle étape. Le vote des électeurs contribue désormais aussi à désigner leurs conseillers prud’hommes et leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créés par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

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