L'homologation des enceintes sportives

Mis à jour le 30/11/2012

Cette homologation concerne les enceintes sportives dont la capacité d’accueil dépasse 500 places assises pour les enceintes couvertes, et 3000 places assises pour les enceintes de plein-air.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, 32 enceintes sportives sont homologuées (exemples : Palais des Sports de Pau, stade Jean Dauger à Bayonne, mais aussi le Trinquet de St-Jean-Pied-de-Port ou la Salle des Sports de Nousty)

Nota : le propriétaire d’une enceinte sportive avec 200 places de tribune fixe, et qui souhaite pour une manifestation sportive exceptionnelle ajouter plus de 300 places assises de gradins provisoires, dépassant donc les 500 places assises au total, est dans l’obligation de faire une demande d’homologation de son enceinte sportive.dans un délai : 8 mois avant l’ouverture de l’enceinte ou la manifestation.

Textes de référence : Code du Sport L312-5 à 7 et R 312-8 à 21.