FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets départementaux 2020

 
 
FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets départementaux 2020

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau départemental. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des appels à projets 2020 et dates limites de dépôt des dossiers dans chaque département.

1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du nouveau volet du FDVA (Fonctionnement et actions innovantes) avec le concours des DDCS/PP (Directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection des populations).
Ces services s’appuient sur une commission régionale consultative, et des collèges départementaux chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et les services de l’Etat.

2-La note d’orientation régionale 2020

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2020 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental des Pyrénées-Atlantiques.

La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

3-Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html ).
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Pyrénées-Atlantiques » : 376
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4.

Indispensable avant de réaliser votre demande :
La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques) et RNA (Greffe des associations).
L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

4-Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le : 11 mars 2020.
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Pyrénées-Atlantiques » : 376

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

5-Votre référent pour la campagne FDVA 2 des Pyrénées-Atlantiques

64 - DDCS des Pyrénées-Atlantiques
(Cité Administrative - Boulevard Tourasse – CS 57570 – 64075 PAU CEDEX)

Contact : Jean LAVIGNE – 05 47 41 33 46 - jean.lavigne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Contact administratif - 05 47 41 33 51 - ddcs-fdva@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Antenne de Bayonne :
Contact : Caroline SAUTET – 05 40 17 28 38 – caroline.sautet@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Contact administratif - 05 47 41 33 51 - ddcs-fdva@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Pour tout contact sur le Sport :
Contact : Laurent VITALLA – 05 47 41 33 56 – laurent.vitalla@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Pour tout contact sur la politique de la ville :
Contact : Emilie PELISSIER – 05 47 41 33 53 - emilie.pelissier@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

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