Manifestations nautiques

Déclaration de manifestations nautiques en rivière

 
 

Lors de l'organisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial (Bidassoa, Baie de Tchingudy, Nivelle, Nive, Adour, Bidouze, Ardany, Aran, Gaves Réunis), une demande doit être adressée

  • par courrier postal à

DDTMdirection départementale des territoires de la mer 64,
DML 64-40,
service administration de la mer et du littoral
19 avenue de l'Adour
64600 Anglet

complétée du Cerfa 15030-01 accompagné des pièces demandées et du formulaire Natura 2000 si besoin.

> Formulaire CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La demande doit parvenir au service compétent 3 mois à l'avance.