Formulaires AOT

Ouvrages divers et prises d'eau

 
 

Lors de l'implantation sur le domaine public fluvial (Bidassoa, Baie de Tchingudy, Nivelle, Nive, Adour, Bidouze, Ardany, Aran, Gaves Réunis) d'un ponton flottant, d'un appontement, d'un port à couralin, d'un rejet ou d'une prise d'eau, une demande doit être adressée:

  • par courrier postal à

 DDTMdirection départementale des territoires de la mer 64,
DML 64-40,
service administration de la mer et du littoral
19 avenue de l'Adour
 64600 Anglet

complétée du formulaire AOT requis accompagné des pièces demandées et du formulaire Natura 2000 si besoin.

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> Formulaire demande prise d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb