Pêche maritime de loisir

 

Réglementation relative à la pêche maritime de loisir en navire, sous-marine.
Pêche éco-responsable :
tailles minimales de capture et marquage d’espèces marines, quotas.

Pêche maritime de loisir en navire

Les engins de pêche autorisés sont définis par les articles R921-88 et R921-89 du code rural et de la pêche maritime.
Des zones de pêche sont interdites ou réglementées.

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> Extrait du Code rural de la pêche maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pêche sous-marine de loisir

La pratique est interdite aux personnes de moins de 16 ans et la souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile est obligatoire.

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> Arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 réglementant la pêche sous-marine loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Tailles minimales et marquage de capture des espèces marines

Quel que soit le type de pêche pratiqué, chaque pêcheur de loisir doit respecter des tailles (ou poids) de capture, et doit marquer certaines espèces afin de limiter le braconnage.

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> Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 déterminant taille mini ou poids mini de capture des poissons dans le cadre de la pêche maritime de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pêche de loisir du BAR

Au sud du parallèle 48°N, pas plus de 3 spécimens de BAR européen ne peuvent être détenus par pêcheur et par jour.

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