Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

 
 

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Le formulaire, accompagné des pièces à fournir doit être adressé au service instructeur du lieu de résidence.

Demande d'équivalence

Certificat d’aptitude physique des candidats