Immatriculation des navires

 
 

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé auprès d’un service des affaires maritimes des délégations à la Mer et au Littoral.

Voir la fiche "immatriculation des navires"

Les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) et les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW doivent être immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane.

Voir la fiche "immatriculation et francisation"

Liste des documents à fournir

Pour les Pyrénées-Atlantiques, vous pouvez vous adressez à:

Direction départementale des Territoires et de la Mer
Délégation à la Mer et au Littoral
19, avenue de l'Adour
64600 Anglet