COVID-19 - Organisation des fêtes et manifestations estivales dans le respect des mesures barrières

 
 
COVID-19 - Organisation des fêtes et manifestations estivales dans le respect des mesures barrières

L’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020 pour face à l’épidémie de Covid-19 a pris fin ce vendredi 10 juillet 2020 à minuit.

Pour éviter une seconde vague, des restrictions restent toujours en vigueur, notamment sur les déplacements ou les rassemblements.

1. Rappel des dispositions applicables aux événements, manifestations ou rassemblements sur la voie publique

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé de manière à respecter les dispositions de l'article 1er du décret 2020-860 : pour mémoire, afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret précité, et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Dans tous les cas, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits jusqu'au 31 août 2020.

2. Déclaration des événements de plus de 10 personnes (passage d'un régime d'autorisation préalable à un régime de déclaration préalable)
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (hors ERP) mettant en présence simultanément plus de 10 personnes devra faire l'objet d'une déclaration à la préfecture (arrondissement de Pau) ou sous-préfecture compétente selon l'arrondissement, sauf dans les cas suivants :
- les rassemblements à caractère professionnel;
- les rassemblements dans le cadre des transports de voyageurs;
- les rassemblements dans le cadre de cérémonies funéraires hors ERP;
- les rassemblements dans les établissements recevant du public (ERP) dans des conditions spécifiques pour chacun;
- les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

L'organisateur de l’événement fournira un dossier complet précisant les mesures prévues qui garantissent le strict respect des mesures sanitaires dites "barrières" prévues à l'article 1 du décret n°2020-860 et son annexe 1. Le dossier devra nécessairement comporter l'engagement du pétitionnaire à les faire appliquer.

Un évènement musical ou festif, qui se déroule dans une enceinte matérialisée et contrôlée, constitue de fait un ERP de plein air, le port du masque est obligatoire (article 27 du décret).

En cas de non-respect des dispositions ci dessus, la manifestation pourra être interdite.

Pour les manifestations soumises par ailleurs à des délais réglementaires spécifiques, il convient de les respecter.
Pour les autres, la demande doit être transmise au plus tard 3 jours francs avant la manifestation. Ci-dessous, le modèle de demande:

> Déclaration préalable manifestation voie publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Déclaration préalable manifestation voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dans tous les cas, la demande est adressée sur la boite fonctionnelle suivante : pref-covid19@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
La demande devra être transmise avec l'avis de la mairie concernée par la manifestation.

3. Vide grenier
Un vide grenier est assimilé à un marché. Il doit donc respecter les dispositions de l'article 38 du décret.