Le plan communal de sauvegarde

 
 

Le Code de la sécurité intérieure a créé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et rendu celui-ci obligatoire pour les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention) ou dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé. 

Les articles R 731-1 à R 731-10 en précisent le contenu et déterminent les modalités de son élaboration.

La réalisation de ce plan est cependant fortement conseillée pour toutes les municipalités car il permet, avant que ne survienne un événement de sécurité civile, de se préparer, de s'organiser, de se former et de s'entraîner.

L’actualité nous rappelle régulièrement que des épisodes météorologiques extrêmement violents peuvent affecter fortement l’activité et la sécurité des populations.

Les événements de ces dernières années ont démontré que le département des Pyrénées-Atlantiques ne fait pas exception dans ce domaine (tempêtes Klaus et Xynthia de 2009 et 2010, pluies torrentielles, inondations, neige ...). La gestion de tels événements nécessite l'anticipation de la mise en œuvre des procédures tant au niveau départemental qu'au niveau communal.

Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le Maire, ou par son représentant désigné soit :

  • à l'initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale ;
  • à la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).

Le Maire est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune. Le préfet ne prend le relais que si l'ampleur de l'événement le nécessite, un plan de secours départemental est alors déclenché.

Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il comprend :

  • le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,
  • le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM),
  • l'organisation de la diffusion et de la réception de l'alerte et de l'information des populations (annuaire opérationnel, moyens d'alerte …),
  • et les modalités de mise en œuvre de la réserve communale quand cette dernière a été constituée.

Par courrier du 27 janvier 2015, je vous ai diffusé un modèle simplifié de PCS accompagné du guide d'aide à la rédaction. Ces documents sont téléchargeables sur le présent site. Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, vous aider et vous accompagner dans cette démarche.