SCDS

Mis à jour le 29/12/2017

A compter du 23 janvier 2018, le fonctionnement des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et des sous-commissions départementales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, sera dissocié.

Les modalités pratiques sont précisées dans les documents ci-joints.