Appel à projet et cahier des charges pour la création de places d’intermédiation locative

 
 
Appel à projet et cahier des charges pour la création de places d’intermédiation locative

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) est une réforme structurelle apportant des réponses durables et adaptées aux personnes sans-abris.

Le développement de l’intermédiation locative (IML) est un des leviers de cette stratégie. Le gouvernement affiche ainsi la volonté de créer 40 000 places supplémentaires sur 5 ans, dont la moitié en mandat de gestion. C’est dans ce contexte que la DDCS lance un appel à projet pour la création de places d’intermédiation locative sur le département des Pyrénées-Atlantiques.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projet et le cahier des charges :

> Cahier des charges pour l'appel à projet IML - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

1. Constitution et transmission du dossier

Les dossiers de candidature complets sont à adresser soit :

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2020

2. Les modalités d’instruction des dossiers

Les projets seront analysés et instruits par la DDCS des Pyrénées-Atlantiques. L’instruction des dossiers se fera sur la base des critères de sélection développés ci-dessus.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables. Si nécessaire, les instructeurs peuvent contacter les structures pour approfondir certains points ou pour demander des pièces justificatives manquantes.

A l’issue de la période d’instruction la DDCS communiquera à chaque association une réponse motivée visant à l’informer sur la validation ou le rejet de son projet.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser :

Suzana EL HOUT
DDDCS 64
Pole des Politiques de solidarité
Service Hébergement Logement adapté

Tél : 05.47.41.33.22

Courriel : suzana.el-hout@pyrenees-atlantiques.gouv.fr