Protection des publics spécifiques

Mandataires Judiciaires à la Protection des Personnes (MJPM)

 
 

Appel à candidatures en vue de l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2018

Procédure d'agrément de mandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques en 2018 du 1er octobre au 30 novembre 2018.

Pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques, au vu de l'évolution du nombre de mesures et les besoins évoqués par le juge des tutelles du département, il a été décidé de procéder à l'ouverture de 17 agréments :

  • des tribunaux de Pau et Oloron-Sainte-Marie : 11 agréments,
  • du tribunal de Bayonne : 6agréments.

Ci-joint les documents relatifs à cet appel à candidatures

> Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 fixant le calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 portant avis d’appel à candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Les demandes doivent être établies au moyen du Cerfa et la notice explicative :

> CERFA n°13913*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Ces documents sont également téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1898

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques :
Corine LAGACHE – 05 47 41 33 31
Martine FERRER – 05 47 41 33 20