Autorisation de stationnement et réglementation gares et aéroports

Autorisation de stationnement

 
 

Avec les modifications apportées par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis, vous trouverez dans les documents joints :

La procédure de délivrance des autorisations de stationnement de taxis dans les communes de moins de 20 000 habitants :

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L'imprimé de demande de création d'autorisation :

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> Imprimé de demande de reprise d'une ADS communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Imprimé de reprise d'ADS sur l'aéroport de Pau-Pyrénées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb