Textes de référence

 
 

Retrouvez ici tous les textes relatifs à la profession de conducteur de taxi.

Décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 2016

Code

(intégrant les dispositions de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et du décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014)

  • La loi n°95-66 du 20.01.95 est abrogée et remplacée par le code des transports
  • La loi du 13 mars 1937 est abrogée et remplacée par le code des transports

Décrets

Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015  relatif aux tarifs des courses de taxi

Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014  relatif au transport public particulier de personnes

Décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011  relatif aux équipements spéciaux de taxi

Décret du 11 octobre 2010  relatif au transport public de personnes avec conducteur

Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009  relatif à l'exercice de l'activité de taxi

Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009  fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

Décret n° 86-427 du 13 mars 1986  portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise

Arrêtés

> Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 19 janvier relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté du 6 novembre 2015  relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi

Arrêté du 2 novembre 2015  relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 20 décembre 2010  relatif aux tarifs des courses de taxi

> Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la publicité des prix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté du 3 mars 2009 - Agrément des organismes de formation

> Arrêté du 3 mars 2009 - Conditions d'organisation Examen CCP conducteur taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 3 mars 2009 - Formation continue conducteur taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 13 février 2009 - Répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb