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Dossier d’autorisation traitement des déchets et sécurisation de berge sur le territoire de Jurançon

22/06/2017

L'enquête est ouverte du 10 juillet au 08 août 2017 inclus (30 jours)

> Plan 1 – Profil en travers Zone 1 – Zone Artisanale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

 
  • Association Syndicale Libre du Gabas
    22/06/2017 - Enquêtes publiques
    Association Syndicale Libre du Gabas
     
    Enquête publique sur la transformation de l'Association Syndicale Libre du Gabas en Association Syndicale Autorisée

    > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  • Concession de Salies
    22/06/2017 - Enquêtes publiques
    Concession de Salies
     
    Enquête publique sur la demande de prolongation de la concession de la fontaine et des puits et sources d'eau salée dite "concession de Salies", du 18 juillet au 18 août 2017.

    > Complément préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

  • Photo d'Oraas
    22/06/2017 - Enquêtes publiques
    Concession d'Oraàs
     
    Enquête publique sur la demande de prolongation de la concession des puits d'eau salée dite "concession d'Oraàs", du 18 juillet au 18 août 2017.

    > Complément préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  • 22/06/2017 - Consultation du public
    Autorisation d’introduction de lapins de garenne
     
    La consultation est ouverte du 23 juin au 7 juillet 2017 inclus (15 jours)

    > projet d’autorisation préfectorale autorisant le transport et l’introduction de lapins de garenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • 16/06/2017 - Enquêtes publiques
    Commune d'Arancou
     
    Acquisition de terrains nécessaires à la réalisation du projet de travaux de restauration et de sauvegarde de l'ensemble dit de Garay et d'aménagement du chemin d'accès à ce site

    > avis au public Arancou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • 16/06/2017 - Enquêtes publiques
    Commune d'Ascain
     
    Acquisition de terrain nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un nouvel établissement scolaire primaire

    > rapport et avis commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,87 Mb

  • 15/06/2017 - Enquêtes publiques
    Carrière d'Aramits- "Bugangue"
     
    Demande d'autorisation d’exploiter une carrière de lherzolite et une installation de traitement mobile de matériaux sur le territoire de la commune d’Aramits, au lieu dit “ Bugangue ”, présentée par Monsieur Yannick Lonné-Peyret, gérant de la (...)

    > Réponses aux observation produites lors de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,03 Mb

  • 06/06/2017 - Consultation du public
    Arrêté préfectoral définissant les points d’eau en application de l’arrêté du 4 05 2017
     
    La consultation est ouverte du 2 juin 2017 au 22 juin 2017 inclus

    > Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb