Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 11 mars 2016

 
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 11 mars 2016

Consultez le schéma arrêté le 11 mars 2016 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Les arrêtés des nouveaux périmètres vont être adressés dès le 14 mars aux conseils municipaux  qui auront 75 jours pour se prononcer.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 11 mars 2016

> arrêté du 11 mars 2016 portant approbation du SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,32 Mb

> SDCI- Partie rationalisation du réseau des syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,68 Mb

Annexes : rationalisation du réseau des syndicats (4 annexes et un tableau récapitulatif)

> Carthographie des Syndicats par thématique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> Cartographie des Syndicats par thématique - suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,27 Mb

> Compétence GEMAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Compétence Eau Assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Tableau de synthèse des syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb


Rappel : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté le 29 septembre 2015.

> Telechargez la présentation du projet de SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,02 Mb

> Rationalisation du réseau de syndicats-1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,77 Mb

> Rationalisation du réseau de syndicats-2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> Annexe- Liste syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche relative aux conséquences de la fusion des EPCI à fiscalité propre sur les personnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche relative au devenir des compétences actuellement portées par les RPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Comptes rendus des réunions de la  CDCI

> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 29 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 1er février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Compte rendu de la réunion de la CDCI en formation restreinte en date du 1er février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 26 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

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