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43 résultat(s)
Aide aux exploitations en agriculture biologique en difficulté
; d. être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être (...)
Mis à jour le 29/03/2024
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Vénerie sous terre
de l’attestation : - fournir le certificat de vénerie délivré par (...)
Mis à jour le 21/03/2024
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ETRANGERS - Arrondissement de BAYONNE
les citoyens UE/EEE/Suisse exerçant une activité professionnelle salariée en France (ou en cas de
Mis à jour le 22/12/2023
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ETRANGERS - Arrondissements de PAU et d'OLORON Ste MARIE
les citoyens UE/EEE/Suisse exerçant une activité professionnelle salariée en France (ou en cas de
Mis à jour le 29/11/2023
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Mise en œuvre du second dispositif de soutien aux exploitations agricoles en agriculture biologique
clôturés entre 2018 et 2020. Ces paramètres seront vérifiés sur la base d’un certificat d’agriculture biologique (...)
Mis à jour le 15/09/2023
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Saint-Laurent-de-Bretagne - SANSARICQ (cessation activité du 29 août 2023)
Mis à jour le 30/08/2023
Format pdf - 0,01 Mb - 30/08/2023
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Services de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
La sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie sera exceptionnellement fermée le mercredi 21 juin à partir de 11h00 (...)
Mis à jour le 16/06/2023
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Actualités du 4 avril 2023
foncier, certificats d’économie d’énergie, MaPrimRénov’, Loc’avantages, etc.). Pour plus d’informations sur ces (...)
Mis à jour le 08/06/2023
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Examen taxi
Depuis la Loi 2016-1920 du 29 décembre 2016, l'organisation des examens de taxi, V.T.C. ou V.M.D.T.R. a été transférée aux (...)
Mis à jour le 09/03/2023
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Services de la sous-préfecture de Bayonne
Certificat d'immatriculation d'un véhicule CIV (carte grise) et (...)
Mis à jour le 06/03/2023
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