Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port

Mis à jour le 12/06/2023

Enquête publique unique du 12 juin 2023 à 09h00 au 13 juillet 2023 à 17h00 inclus
 

Présentation

Composition du dossier

Publié le 12/06/2023

Pièces du dossier

Publié le 12/06/2023

Observations du public

Publié le 11/07/2023

Rapport et conclusions du CE

Publié le 08/08/2023

Projets de classement d’un site patrimonial remarquable et de création d’un périmètre délimité des abords sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port

Télécharger AP EP Unique Saint-Jean-Pied-de-Port SPR PDA - 17 mai 2023 PDF - 0,38 Mb - 23/05/2023
Télécharger Avis d'EP Unique Saint-Jean-Pied-de-Port - 17 mai 2023 PDF - 0,14 Mb - 23/05/2023

Observations

Vous pouvez déposer vos observations à pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr