Programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys départements 40 et 64
Mis à jour le 16/12/2019
Arrêté inter-préfectoral n° 40-2018-00179
Arrêté inter-préfectoral n° 40-2018-00179 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant des Luys .