Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Billère, SCI Abel
Publié le 31/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bardos, Laiterie Bastidarra
Publié le 31/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lasseule, SCEA GEE
Publié le 31/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Piets Plasence Moustrou, SCEA de la Rance
Publié le 18/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Luxe Sumberraute, EARL ERXEGORRIA
Publié le 18/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Helette, GAEC Helaï
Publié le 18/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Auriac, NWJ MET
Publié le 18/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Sedze Maubecq, Earl LABAN Sylvie et Cédric
Publié le 17/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Oloron Ste Marie, déchetterie CC du Haut Béarn
Publié le 08/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Coarraze, Atelier Petites Salaisons
Publié le 08/12/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques