Obligation de détenir des équipements hivernaux adaptés à la conduite entre le 1er novembre et le 31 mars

Mis à jour le 25/01/2024
Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l'obligation d'équiper leur véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige s'applique à partir du 1er novembre de l'année en cours jusqu'au 31 mars de l'année suivante dans les départements situés dans des massifs montagneux.

L'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale s'applique dans le département du 1er novembre au 31 mars, dans les zones définies par arrêté préfectoral.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a dressé par arrêté préfectoral du 26 octobre 2023, la liste des communes où les usagers auront l'obligation d'équiper leur véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige pour pouvoir circuler en période hivernale. L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 abroge l'arrêté du 18 octobre 2021 en prenant mieux en considération le relief et l'altitude des voies de circulation soumises à cette obligation.

Par conséquent, cette obligation s’applique aux 29 communes suivantes sur tout ou partie de leur territoire :


Quelles sont les zones concernées ?


Les obligations

Les obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.

Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars doivent :

· soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles : chaînes ou chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;

· soit être équipés de quatre pneus hiver [1].

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.


Une signalisation spécifique

Depuis le 1er novembre 2021, une signalisation spécifique est implantée. Elle indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Elle est matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

 


[1] Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .

A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».