Commune d'Escos

 
 

Projet d'élaboration de la carte communale

Enquête publique du 2 janvier 2020 au 1er février 2020 inclus.

Par arrêté en date du 28 novembre 2019, le Maire de la commune d’ESCOS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 02 janvier 2020 au 1er février 2020 inclus.

L’enquête se déroulera à la Mairie d’ESCOS, rue de Navarre à ESCOS.

Le Responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Daniel VIGNEAU, Maire d’ESCOS.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau a désigné Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES (militaire de carrière en retraite) comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public

  • le jeudi 02 janvier de 14h00 à 17h00
  • le samedi 11 janvier de 9h00 à 12h00
  • le lundi 20 janvier de 9h00 à 12h00
  • le samedi 1er février de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi d’un registre d’enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit :

  • le lundi de 10h à 12h et de 15h00 à 17h00
  • le jeudi de 15h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit (Rue de Navarre – 64270 ESCOS) ou par voie électronique (mairie.escos2@wanadoo.fr ) au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale.

Les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation sont la mairie d’ESCOS, par délibération du Conseil Municipal puis le Préfet des Pyrénées-Atlantiques par arrêté.

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> CC Escos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

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