Commune de Castillon d'Arthez - Projet d'extension de l'espace extérieur de l'école

 
 

Enquête publique du mardi 4 février 09h00 au mercredi 26 février 17h00

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté du 23 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> conclusions et avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> conclusions et parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté portant déclaration d'utilité publique

> 2857 AP DUP Castillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb