Programme pluriannuel gestion des cours d’eau du bassin versant de l’Adour Aval et des Gaves Landais

 
 
Enquête annulée, reportée du 13 juillet au 3 août 2020.


Enquête publique du lundi 02 mars 2020 à 14h00 au jeudi 02 avril 2020 à 12h00.

Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) et comportant un dossier de déclaration portant sur les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant de l’Adour Aval et des Gaves Landais pour les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Les modalités de consultation et de dépôt d'observations sont indiquées dans l'avis d'enquête ci-dessous.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pièces du dossier d'enquête publique

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif syndicat mixte Adour maritime et ses affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dossier réglementaire loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,26 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb