Reprise d'enquête - concession d'utilisation du domaine public maritime plage Pavillon Royal à Bidart

 
 

Enquête publique du lundi 29 juin 2020 à 9 heures au jeudi 9 juillet 2020 à 17 heures.

Construction d'une rampe d'accès à la plage par le syndicat intercommunal d'aménagement de la zone ilbarritz Mouriscot.

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> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Rapport et avis com enq 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb