Serres-Castet - TEREGA S.A. - déviation de la canalisation enterrée de transport de gaz naturel DN 400 Cescau-Morlaas

 
 

Enquête publique du lundi 3 février 2020 à 9h00 au vendredi 21 février 2020 à 17h00.

Déclaration d'utilité publique du projet, détermination de l'emprise et établissement des servitudes de passage de la canalisation.

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> TEREGA AVIS DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,56 Mb

> TEREGA AVIS PARCELLAIRE VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> TEREGA RAPPORT DUP et AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Arrêtés de déclaration d'utilité publique et autorisation d'exploiter

> Arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté de cessibilité fixant les parcelles concernées par les servitudes administratives

> Arrêté servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb