Syndicat mixte eau et assainissement des trois cantons

 
 

Instauration de servitudes de passage de canalisations,publiques souterraines d'eaux usées sur un terrain privé situé à Labastide-Monréjeau

Enquête du jeudi 16 janvier 2020 à 16 heures au mardi 4 février 2020 à 19 heures

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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> AP servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb